Type de contenu : Texte
Titre(s) : Ordonnance du Roy du 30 Novembre 1729 Portant ampliation de celle du 13 Juillet 1727 concernant le restablissement des Estapes
Auteur(s) : France sept 1715
Editeur, producteur : [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Titre de forme : [Règlement. 1729]
